Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la location de sites internet et des prestations complémentaires (référencement, fiche Google Business Profile, publicité en ligne) proposées par Booster Services (69s service internet) à des professionnels (artisans, commerçants, entreprises).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Description du service
Booster Services met à disposition du client, en location, un site internet exclusif à son secteur d'activité et à sa zone géographique, comprenant :
- La création ou l'attribution du site (selon disponibilité d'un site existant sur le secteur).
- L'hébergement et la maintenance technique.
- Les évolutions et mises à jour du site.
Le nom de domaine et le site restent la propriété de Booster Services pendant toute la durée de l'abonnement et après sa résiliation (voir Article 7).
Article 3 : Formules et tarifs
Le client choisit une formule de paiement parmi celles proposées : 1 mois (100€ HT), 6 mois (540€ HT) ou 1 an (960€ HT).
Les tarifs sont exprimés hors taxes et peuvent être révisés par Booster Services, sans effet rétroactif sur un abonnement déjà réglé.
La création d'un nouveau site, lorsque le secteur est libre, n'est pas facturée séparément de l'abonnement.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, à l'avance, selon la périodicité choisie par le client (1, 6 ou 12 mois).
À défaut de paiement à l'échéance, Booster Services se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.
Article 5 : Durée et absence d'engagement
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sans préavis ni justification, la résiliation prenant effet à l'échéance de la période déjà réglée.
Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours au moment de la résiliation.
Article 6 : Exclusivité territoriale
Pendant toute la durée de son abonnement, le client bénéficie d'une exclusivité : Booster Services s'engage à ne pas proposer le même service, pour le même métier, à un autre professionnel sur le même secteur géographique.
Cette exclusivité cesse à la résiliation de l'abonnement ; le secteur redevient alors disponible pour un autre client.
En cas de demandes concurrentes sur un même secteur non encore attribué, la règle du premier inscrit s'applique.
Article 7 : Propriété du site et du nom de domaine
Le site, son contenu et le nom de domaine associé restent la propriété exclusive de Booster Services. Le client dispose d'un droit d'usage exclusif pendant la durée de son abonnement, non cessible et non transférable.
À la résiliation, le client perd tout droit d'usage sur le site ; celui-ci peut être réattribué à un autre professionnel du même secteur.
Article 8 : Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à respecter les obligations légales et réglementaires propres à sa profession (assurances, qualifications, mentions obligatoires).
Le non-respect de ces obligations peut justifier la suspension ou la résiliation du service par Booster Services, sans préavis.
Article 9 : Résultats et référencement
Booster Services met en œuvre les moyens nécessaires pour développer la visibilité du site du client, sans garantir de position précise dans les résultats des moteurs de recherche, ceux-ci dépendant de critères qui ne sont pas sous son contrôle.
Article 10 : Responsabilité
Booster Services propose un service de mise en relation entre le client et ses futurs clients (particuliers). Booster Services n'intervient pas dans la réalisation des prestations du client et décline toute responsabilité quant à leur exécution, leur qualité ou les litiges qui pourraient en découler.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.